Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Ventes que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://www.grappesetlune.com/about/cgv/

Préambule

La présente politique de confidentialité est applicable au site web grappesetlune.com.

Dans le cadre de notre activité nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel en tant que responsable de traitement. Lesdites données sont protégées par le règlement 2016-679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018 (RGPD), et la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978 (Loi CNIL).

Ainsi, notre Politique à pour but de vous informer sur :

Le type de données collectées ;
Les finalités de traitement de ces données ;
La durée de conservation de ces données ;
Les droits des personnes concernées.

Définitions

Selon la CNIL,

Les “données personnelles” sont “les données qui désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement à partir d’une seule donnée ou d’un croisement d’un ensemble de données”.
Le “traitement de données” désigne “toute opération ou tout ensemble d’opération, portant sur des données personnelles effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l'extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction".
Le “responsable de traitement” désigne “toute personne morale ou physique, qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire, l’objectif et la façon de le réaliser”, ici l’entreprise Grappes et Lune dont le numéro SIRET est : 90506865600016.
Le “sous-traitant” désigne “toute personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement, selon les ordres, consignes, moyens et finalités définis et fixés par ledit responsable”.

1. Nature des données collectées

Les données personnelles que nous collectons peuvent être de plusieurs types, dont principalement :

Les données identifiantes : prénoms, nom, mot de passe, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, sexe
Les données de navigation sur le site web
Le cas échéant, vos données bancaires

Ces données sont collectées lorsque vous vous inscrivez sur notre site par le biais d’un compte Client, lorsque vous naviguez sur le site par le biais de traceurs cookies ou encore par l’envoi de messages ou de questions.

Remarque : liens vers d'autres sites web :

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.

2. Finalités de traitements

Le traitement de données à caractère personnel réalisé repose sur les bases légales suivantes :

Le consentement : lorsque l’utilisateur renseigne ses données personnelles sur le site aux fins d’acheter des produits (inscription, panier, sauvegarde d’articles), lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour une réclamation
L’exécution de bases contractuelles : lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site (prénoms, nom, mot de passe, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, sexe), lorsque l’utilisateur achète un produit sur le site (adresse de livraison, numéro de téléphone, données bancaires, historique de commande).
L’intérêt légitime : lorsque l’utilisateur navigue sur le site web (adresse IP) afin de convenir d’un affichage approprié de la langue ou expérience utilisateur.
Les obligations légales : obligations juridiques et commerciales (instance judiciaire).

Remarque : vous pouvez visiter notre site web sans nous dire ni nous révéler des informations pouvant vous identifier ou vous rendre identifiable. Cependant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du site web (achats de produits, réclamations…).

3. Durée de conservation des données

Les données renseignées lors de l’inscription sur notre site web seront conservées pendant une période maximale de 36 mois (3 ans) à compter de votre dernière connexion au site.

Les données relatives aux réclamations seront conservées pendant 24 mois (2 ans).

Les données relatives à votre consentement pour le traitement des cookies lors de la visite de notre site web est de 13 mois.

Le cas échéant, les données relatives à un contentieux seront conservées jusqu’à la résolution de ce dernier.

4. Transmission des données à des tiers

Les données que vous renseignez peuvent être transmises à des tiers afin de respecter nos engagements contractuels.

En effet, lorsque vous commandez un de nos produits, vos données tels que votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, seront transmises à :

Packlink (management et gestion des commandes)
Colissimo, UPS (livraisons)
E-monsite (Création site internet)

5. Les droits

Le RGPD garantit à l’ensemble des personnes concernées, des droits qu’elles peuvent

exercer à tout moment. Ces droits sont :

Le droit à l’information art 12, 13 et 14 : la personne concernée doit pouvoir identifier le responsable de traitement, les bases légales relatives au traitement des données ainsi que la durée de conservation de ses données ;

Le droit à l’accès de ses données art 15 : la personne concernée à le droit de demander à tout moment de voir les données le concernant, présentent dans la base de données ;

Le droit à la portabilité des données personnelles art 20 : les données doivent pouvoir être données sous un format lisible par ordinateur ;

Le droit à la limitation du traitement art 18 : la personne concernée à le droit au gel du traitement de ses données personnelles ;

Le droit à la rectification art 16 : la personne concernée peut modifier ou mettre à jour ses données ;

Le droit à l’effacement ou droit à l’oubli art 17 : la personne concernée à la droit de demander l’effacement de ses données à caractère personnel de la base de données.

6. Gestion des cookies

Nous vous invitons à vous référer à la Charte des cookies.

7. Sécurité

Nous mettons en oeuvre ainsi que notre sous-traitant (e-monsite Politique de confidentialité), toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement pour préserver la sécurité de vos données et notamment, empêcher leur destruction, perte, altération, divulgation, accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Remarque : nous vous recommandons vivement d’utiliser une méthode sécurisée et d’employer un mot de passe complexe afin d’assurer la sécurité de votre compte. Veillez également à ne pas partager votre mot de passe ni à réutiliser ceux que vous avez déjà sur des sites tiers.

8. Contact

Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à grappes.et.lune@gmail.com.

Vous avez également la possibilité de faire une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante : ici.